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Votre projet immobilier avec votre notaire à Grenoble

Publié le : 20/03/2023 20 mars mars 03 2023
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Faire appel à un notaire pour sa vente immobilière ? C’est obligatoire ! Mais c’est surtout l’occasion de bénéficier d’un accompagnement sur mesure pour la réalisation de votre projet et la valorisation de votre patrimoine immobilier ! Focus sur les services disponibles en matière immobilière chez votre notaire à Eybens et Grenoble en Isère.  
 

L’expertise de votre notaire pour l’opération d’achat ou vente immobilière 

Le notaire peut intervenir sur l’ensemble de l’opération immobilière, de la mise en relation des parties à la signature de l’acte de vente. Il est vivement conseillé de faire appel à son notaire pour la rédaction d’un avant-contrat. Offre d’achat, promesse unilatérale ou compromis de vente, il s’agit pour les parties de sceller leur engagement et les modalités de la vente. L’avant-contrat récapitule donc la désignation du bien vendu, le prix et l’ensemble des clauses relatives au financement ou aux travaux.  

Le notaire est par ailleurs indispensable pour la signature de l’acte authentique de vente. Il veille notamment à la régularité du contrat qui doit contenir : 
  • Les informations techniques indispensables : superficie du bien, diagnostics, règlement de copropriété… 
  • Les informations juridiques obligatoires : servitudes, hypothèques, charges...  
À l’occasion du transfert de propriété et du règlement du prix, le notaire calcule la plus-value immobilière réalisée afin de collecter l’impôt. La plus-value correspond à la différence entre le prix de vente et le prix d’achat du bien. Elle est imposable, sauf dans le cas de certaines cessions. Pour son calcul, le notaire prend en compte les frais de cession, le montant de la TVA acquittée, les charges et indemnités du vendeur, les frais d’acquisition ou de voiries.  

Pour préparer votre projet d’achat ou de vente immobilière, consultez votre office notarial à Eybens à proximité de Grenoble. 
 

Les astuces de votre notaire pour votre projet immobilier 

Acheter votre bien immobilier en SCI  

Avec son organisation flexible et son capital social minimum à 1 €, la SCI présente de nombreux avantages pour votre achat immobilier. Chaque associé dispose de parts sociales au prorata de son apport au capital. Cela permet d’investir dans l’immobilier tout en conservant sa capacité d’emprunt. La SCI est particulièrement indiquée pour investir à plusieurs et répartir simplement les droits. Votre notaire vous accompagne dans la rédaction des statuts de votre SCI.  

Opter pour un prêt hypothécaire pour financer votre achat 

Le prêt hypothécaire permet de financer votre achat en le garantissant par un ou plusieurs biens immobiliers dont vous êtes propriétaire. Une astuce qui permet d’obtenir rapidement les liquidités nécessaires à hauteur de la valeur des biens mis en garantie. 

Réduire ses frais de notaire avec la vente en l’état futur d’achèvement 

La VEFA est un achat sur plan de logements neufs non encore construits ou non achevés. Elle transfère à l’acquéreur les droits sur le sol et sur les constructions existantes au moment de la signature. Il devient ensuite propriétaire des ouvrages au fur et à mesure de leur exécution. La VEFA permet de bénéficier de frais de notaire réduits.  

Pour en savoir plus, contactez votre équipe de notaires à Eybens. 
 

La gestion de votre copropriété ou de votre lotissement avec votre notaire à Eybens 

Utilisation des parties communes, destination de l’immeuble, répartition des charges, calcul des quotes-parts... Voici un échantillon des questions qui se posent en copropriété. Un règlement de copropriété est donc indispensable pour définir les règles de fonctionnement de l’immeuble, ainsi que les droits et obligations de chacun.  

De même, dans le cas de la constitution d’un lotissement, il est impératif de définir très clairement la division des parcelles. Chaque lotissement possède des documents spécifiques qui doivent être pris en compte lors de la division. Faites appel à votre notaire pour rédiger un règlement ou un cahier des charges de lotissement. 

Pour toutes ces questions, consultez votre notaire spécialisé en droit immobilier. 
 

La gestion du bail immobilier par votre notaire à Grenoble et Eybens 

Si la signature d’un contrat de bail a généralement lieu directement entre les parties, il est néanmoins possible de passer devant le notaire. La signature d’un bail notarié assure aux parties une sécurité juridique et permet ainsi d’éviter les conflits. L’intervention du notaire permet notamment d’effectuer les vérifications d’usage.  

Le notaire vérifie ainsi que : 
  • Le bailleur est le véritable propriétaire du bien et qu’il peut le proposer à la location ; 
  • Le contrat garantit l’équilibre de la relation entre bailleur et locataire ; 
  • La location respecte les normes relatives à la surface habitable, à l’équipement du bien et à la santé des occupants, ou bien les normes spécifiques à la location professionnelle. 
Le bail notarié permet notamment de mettre en place une stratégie pour lutter contre les loyers impayés. Il confère en effet au propriétaire un titre exécutoire, afin d’obtenir l’exécution forcée du règlement de son loyer sans passer par une décision de justice. Il peut ainsi faire appel à un commissaire de justice pour saisir directement les comptes du locataire.  

Avant de vous lancer dans votre projet immobilier, contactez votre notaire à Grenoble. 
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