La réglementation acoustique dans les logements neufs

Historique

• Séparation de biens, financement d’un bien propre et usage familial
  Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le divorce d’un couple marié sous le régime de la séparation de biens est pro...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La réglementation acoustique dans les logements neufs
  Publié le : 13/04/2023 13 avril avr. 04 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  Deux arrêtés publiés le 30 juin 1999 encadrent la réglementation acoustique d...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Donation entre époux : contactez votre notaire à Grenoble et Eybens
  Publié le : 07/04/2023 07 avril avr. 04 2023
  Rédaction
  La donation au dernier vivant permet d'améliorer les droits de son conjoint e...
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• Succession à Grenoble : vos droits et frais de notaire
  Publié le : 07/04/2023 07 avril avr. 04 2023
  Rédaction
  L’ouverture d’une succession suppose le règlement par les héritiers de droits...
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