One notaire : Tous les services de votre notaire à Eybens en Isère
Publié le :
20/03/2023
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2023
La mission du notaire est multiple. Il intervient aussi bien pour les actes de famille que pour l’entreprise, dans le domaine immobilier comme environnemental. Du règlement d’une succession au conseil en gestion de patrimoine, le notaire est multi-casquette grâce à sa vision globale des problématiques juridiques. Il intervient ainsi comme conseil à la fois dans le domaine juridique et fiscal. Mais il est avant tout officier public avec une mission légale d’authentification et de conservation des actes. Zoom sur tous les services disponibles chez One notaire, votre notaire à Eybens en Isère.
Faites appel à votre officier public en Isère
L’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 définit le statut et la mission du notaire. Il est officier public et confère l’autorité publique aux actes auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité. C’est ainsi qu’il peut en assurer la date certaine et officielle. Il en conserve aussi le dépôt.Il a donc une mission d’authentification des actes et peut en délivrer :
- La copie authentique et exécutoire, appelée la grosse (revêtue de la formule exécutoire dans la même forme qu’un jugement de tribunal) ;
- La copie authentique, aussi appelée l’expédition.
Confiez les actes de famille à votre notaire à Grenoble
Le cœur de métier traditionnel du notaire est celui des actes de famille. Il enregistre ainsi les contrats de mariage, les donations entre époux, les actes de donation-partage, les testaments ou les successions.À ce titre, le notaire confère l’authenticité aux actes qu’il reçoit et leur confère une force probante en enregistrant leur origine, leur contenu et leur date certaine. Du fait de la publicité foncière et de la force exécutoire, les actes sont opposables aux tiers. Il assure par ailleurs la conservation des actes pendant 75 ans, voire 100 ans lorsqu’ils concernent un mineur. Son immixtion au cœur des familles implique une discrétion et un devoir de conseil impartial sur les questions personnelles.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter la rubrique famille de votre notaire à Eybens, proche de Grenoble en Isère.
Consultez votre notaire pour votre projet immobilier
Le droit immobilier est un des autres domaines majeurs d’activité du notaire. Il intervient depuis la recherche du bien immobilier et la négociation de vente, jusqu’à la rédaction de l’avant-contrat et la signature de l’acte authentique de vente.Le notaire produit ainsi des annonces immobilières pour vous aider dans vos recherches. Dans le cadre de sa mission de signature, il doit systématiquement rechercher l’origine de propriété du bien afin d’assurer à l’acquéreur une certitude de propriété. Il fonctionne d’ailleurs dans ce domaine de compétence comme un « guichet unique » pour enregistrer le transfert de propriété, conférer l’authenticité et la force probante à l’acte de vente. Il perçoit également les taxes pour le compte de l’état, y compris sur les plus-values des ventes immobilières.
Dans le cadre des transactions, le notaire est assujetti aux obligations de lutte contre le blanchiment d’argent. Il est par ailleurs tenu de déclarer à Tracfin les sommes ou les opérations portant sur les sommes pour lesquelles il sait ou soupçonne qu’elles proviennent d’une infraction liée au terrorisme ou passible d’une peine de prison supérieure à un an.
Pour plus d'informations, consultez la section droit immobilier de votre notaire à Eybens, proche de Grenoble en Isère.
Construisez votre projet d’entreprise avec votre notaire à Eybens
La vision patrimoniale globale de son client permet au notaire des prodiguer des conseils spécifiques concernant sa stratégie d’entreprise. Forme juridique de la société, achat ou cession du fonds de commerce, baux commerciaux, transmission d’entreprise… Le notaire est un interlocuteur privilégié pour proposer au chef d’entreprise les solutions juridiques et fiscales les plus adaptées. Il accompagne ainsi l’entrepreneur vers la meilleure stratégie patrimoniale et les solutions pertinentes pour ses proches.Il doit notamment veiller au respect du principe d’insaisissabilité des biens immobiliers du chef d’entreprise, afin de le mettre à l’abri d’une faillite personnelle en cas de défaillance professionnelle. La résidence principale est devenue insaisissable de plein droit, mais la déclaration d’insaisissabilité permet également de protéger les autres biens immobiliers.
Pour personnaliser votre stratégie patrimoniale d’entreprise, prenez contact avec votre expert à Eybens en Isère.
Consultez votre notaire pour les questions d’urbanisme, de droit rural et d’environnement
Le notaire agit auprès des collectivités territoriales en qualité de conseil juridique, concernant l'urbanisme, l’aménagement du territoire ou l’environnement. Il sécurise ainsi les opérations de transferts de biens entre collectivités.Sous la tutelle de l'État, le notaire est nommé dans un office par arrêté du ministre de la Justice. Il est donc implanté sur l’ensemble du territoire français pour agir au plus près des populations. Cela en fait le principal acteur juridique du monde rural. N’hésitez pas à contacter votre office notarial à Eybens, dans la région de Grenoble, pour la création d’un fonds agricole ou la cessation d’un bail. Votre notaire vous aide à valoriser votre exploitation agricole et à en faciliter la transmission.
Pour tous vos projets immobiliers ou de structuration juridique, consultez votre cabinet de notaires à Eybens et Grenoble.
Historique
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