Historique

• Protection du conjoint survivant : usufruit ou pleine propriété ?
  Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026
  Rédaction
  Lorsqu’une personne envisage de transmettre son patrimoine, le sort du conjoi...
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• L'acquisition d'un bien indivis : avantages et inconvénients
  Publié le : 08/01/2026 08 janvier janv. 01 2026
  Rédaction
  L’acquisition d’un bien immobilier représente un projet patrimonial majeur, c...
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• Acquisition immobilière : quelles clauses privilégier dans l'acte de vente ?
  Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026
  Rédaction
  Dans le cadre d’une transaction immobilière, la signature de l’acte de vente...
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• Défaut ou retard de déclaration d'une donation notariée : quelles conséquences fiscales ?
  Publié le : 31/12/2025 31 décembre déc. 12 2025
  Rédaction
  Si certaines donations peuvent être établies par acte sous seing privé, d’aut...
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