La réglementation acoustique dans les logements neufs
Publié le :
29/03/2023
29
mars
mars
03
2023
Source : www.labase-lextenso.frDeux arrêtés publiés le 30 juin 1999 encadrent la réglementation acoustique dans le résidentiel neuf. L’arrêté relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation détaille les exigences acoustiques à respecter pour les bâtiments d’habitation neufs... Lire la suite
Historique
-
La réglementation acoustique dans les logements neufs
Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023NOTAIRES / ImmobilierDeux arrêtés publiés le 30 juin 1999 encadrent la réglementation acoustique d...Source : www.labase-lextenso.fr
-
Litige sur les dépenses de conservation d'un bien indivis : juge et notaire, à chacun son office
Publié le : 22/03/2023 22 mars mars 03 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe juge saisi d'une contestation afférente aux dépenses de conservation expos...Source : www.efl.fr
-
Réforme de l'adoption : le point avec votre notaire à Grenoble et Eybens
Publié le : 20/03/2023 20 mars mars 03 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationRédactionLa loi du 21 février 2022 réforme l’adoption en l’ouvrant à toutes les formes...
-
Accès au logement : le point sur la trêve hivernale avec votre notaire à Grenoble - Eybens
Publié le : 20/03/2023 20 mars mars 03 2023NOTAIRES / ImmobilierRédactionInstaurée en 1956 sous l’impulsion de l’Abbé Pierre, la trêve hivernale garan...