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                            Publié le : 
                            19/06/2025
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Historique
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                        Devoir de secours et séparation de corps : rappel de la compétence exclusive du Juge aux affaires familiales
                                                Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationEn matière de séparation de corps, le devoir de secours subsiste entre époux....Source : www.lemag-juridique.com
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                        Solidarité fiscale entre ex-conjoints : une réforme appliquée avec rigueur, rapidité et humanité
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                        Servitude de passage : l’impossibilité d’usage causée par le fonds dominant entraîne son extinction !
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