Acheter un bien avec un prêt à taux zéro : dispositif prolongé jusqu'en 2023

Acheter un bien avec un prêt à taux zéro : dispositif prolongé jusqu'en 2023

Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022

Le Prêt à taux zéro, également appelé PTZ, a pour objectif de faciliter l’accession à la propriété des ménages pour leur première résidence principale. Initié en 1995, ce dispositif a été réaménagé et conservé au fil des gouvernements. Préalablement reconduit par la Loi de finances pour 2021, le PTZ est à nouveau prolongé jusqu’à la fin de l’année 2023. Grâce à ce crédit immobilier gratuit, l’emprunteur gagne en pouvoir d’achat en bénéficiant à la fois d’un taux à 0 % pour tout ou partie de son emprunt et d’un différé de remboursement. Le prêt à taux zéro permet ainsi de soutenir les secteurs de la construction et du logement. Il est néanmoins soumis à des conditions bien spécifiques. Rappel des points à respecter pour l’achat d’un bien immobilier avec un prêt à taux zéro.
 

Achat immobilier par un particulier primo-accédant

Le PTZ est réservé aux particuliers, personnes physiques, pour l’achat de leur résidence principale. L’emprunteur est alors exonéré des intérêts bancaires. Ce faisant, l’état donne un véritable coup de pouce au secteur de la construction immobilière et tend à soutenir le développement du parc immobilier en France.

Le PTZ s’adresse principalement au primo-accédant, puisque le demandeur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant la demande de prêt. 

Le prêt à taux zéro est par ailleurs réservé aux ménages remplissant des conditions de revenus modestes. La loi fixe en effet un plafond de ressources qui varie en fonction de la zone géographique où se trouve le logement et du nombre de personnes destinées à l'occuper. 
 

Achat de la résidence principale avec un prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro est uniquement applicable à l’achat de la résidence principale du foyer. Il s’agit du logement de la famille, occupé au moins huit mois par an. Grâce à cette aide, les ménages peuvent prétendre à un montant qui représente jusqu’à 40 % du prix total de leur projet immobilier.

Le PTZ concerne principalement les opérations d’achats de logements neufs. Il peut ainsi financer l’acquisition d’une résidence principale dans un programme immobilier neuf ou la construction d’une maison individuelle, avec ou sans frais d’achat du terrain à bâtir. Le dispositif s’étend également à la transformation en logement d’un local existant (commerce, bureau) ou au financement simultané de dépendances, tel qu’un garage.

Le PTZ peut aussi concerner l’acquisition d'un logement ancien lorsqu’il est situé dans les villes définies comme appartenant aux zones B2 et C. Il doit alors nécessiter d’importants travaux de rénovation dont le montant représente au moins 25 % de l'opération globale.
 

Remboursement du PTZ et revente du bien immobilier

En moyenne, le délai du prêt s'étend sur une période maximale de 25 ans. Outre la gratuité du crédit, l’emprunteur bénéficie d’une période de différé de 5, 10 ou 15 ans selon sa situation financière. Le remboursement intervient dans un second temps, avec des mensualités étalées sur 10 à 15 ans. 

En cas de vente ou de donation du bien acheté avec un prêt à taux zéro, le capital doit être intégralement remboursé lors de la réalisation de l’opération et de son inscription aux services de la publicité foncière. Dès la signature devant le notaire, il est important d’informer la banque ayant accordé le financement. L’accès à un nouveau PTZ est alors interdit pendant au moins 2 ans puisqu’il est réservé aux personnes qui n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des 2 dernières années.

Il est en revanche possible de demander à la banque un transfert de PTZ. Cela permet ainsi de continuer à rembourser le prêt, mais d’utiliser les fonds pour acheter une autre résidence principale. La banque peut toutefois s’opposer à ce transfert lorsqu’elle estime que les capacités de remboursement de l’emprunteur sont insuffisantes.
 

Achat d’un bien à taux 0 à Grenoble

Le marché immobilier est assez dynamique sur Grenoble et sa région. Au printemps 2022, il affiche une légère hausse avec un prix moyen de 2 757 € au m2. Parmi ses facteurs d’attractivité : la qualité de vie étudiante, ainsi que la proximité des grands espaces pour la pratique du sport et le bien-être en famille. 

Si vous souhaitez investir à Grenoble, prenez le temps de vous renseigner sur l’accès au prêt à 0 %. Des outils disponibles sur Internet permettent d’ailleurs aux ménages d’évaluer le montant du PTZ auquel ils ont droit. 

Pour bénéficier de conseils lors de l’achat d’un logement et pour découvrir tous les dispositifs favorables à l’investissement immobilier, contactez votre notaire à Grenoble.
 

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