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L'acquisition immobilière par un couple non marié : plutôt opter pour l'indivision ou la SCI ?

L'acquisition immobilière par un couple non marié : plutôt opter pour l'indivision ou la SCI ?

Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025
Rédaction

Durant leur relation, il n’est pas rare qu’un couple non marié réalise l’acquisition d’un bien immobilier. Dans ce contexte, plusieurs options s’offrent aux concubins : l’achat en indivision, ou par le biais d’une société civile immobilière (SCI). Quelle est la solution la plus avantageuse ?

 

L’indivision : entre simplicité et souplesse



Par l’indivision, plusieurs personnes sont titulaires de droits de même nature sur un bien, sans disposer d’un droit exclusif sur une partie déterminée. Ce mécanisme est couramment choisi par les concubins, notamment en raison de sa simplicité. En effet, elle ne requiert aucune formalité administrative ni de frais de gestion. Chaque concubin est donc propriétaire d’une quote-part du bien, qui est proportionnelle à son apport financier.

Cependant, ce mécanisme suppose une entente parfaite entre les indivisaires, car toutes les décisions doivent être prises à l’unanimité. Cette exigence peut complexifier la gestion du bien sur le long terme, notamment si des conflits surviennent.

Pour autant, l’indivision est une situation temporaire qui n’a pas vocation à perdurer. Plus encore, l’article 815 du Code civil dispose que « nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision », le partage pouvant être provoqué à tout moment, par la voie amiable (accord commun des indivisaires), ou judiciaire (intervention du juge qui peut prononcer une vente par adjudication du bien).

Concernant la cession des parts, les indivisaires peuvent céder leurs parts, mais chaque co-indivisaire dispose d’un droit de préemption, lui permettant d’acquérir les parts en priorité.

 

La SCI : une solution adaptée aux projets à long terme



La société civile immobilière (SCI) est une société civile uniquement destinée à la gestion de biens immobiliers. Cette alternative, bien que coûteuse en raison de ses formalités administratives (rédaction des statuts, enregistrement, etc.), assure une gestion plus structurée du patrimoine immobilier.

L’un de ses principaux avantages réside dans sa flexibilité en matière de gestion. En effet, les règles de fonctionnement de la société sont définies dans les statuts, les associés pouvant alors adapter les prises de décisions à leurs besoins.

De plus, contrairement à l’indivision, elle permet une transmission du patrimoine plus facilitée : les parts sociales peuvent être cédées progressivement, afin d’éviter une vente forcée du bien.

Enfin, la SCI offre des avantages sur le plan fiscal. Elle est en principe soumise à l’impôt sur le revenu, mais les associés peuvent opter pour une imposition à l’impôt sur les sociétés, afin de ne pas supporter de charge financière trop importante sur leur revenu fiscal personnel.


Dès lors, le choix entre l’indivision et la SCI dépend principalement de la durée et de la finalité de l’investissement immobilier. Pour un projet à court terme nécessitant une mise en place rapide et sans formalité administrative, l’indivision est privilégiée. En revanche, pour un investissement sur du long terme, notamment dans un cadre locatif, la SCI offre une meilleure organisation et une plus grande sécurité juridique.
 
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