La réglementation acoustique dans les logements neufs

Historique

• La réglementation acoustique dans les logements neufs
  Publié le : 13/04/2023 13 avril avr. 04 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  Deux arrêtés publiés le 30 juin 1999 encadrent la réglementation acoustique d...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Donation entre époux : contactez votre notaire à Grenoble et Eybens
  Publié le : 07/04/2023 07 avril avr. 04 2023
  Rédaction
  La donation au dernier vivant permet d'améliorer les droits de son conjoint e...
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• Succession à Grenoble : vos droits et frais de notaire
  Publié le : 07/04/2023 07 avril avr. 04 2023
  Rédaction
  L’ouverture d’une succession suppose le règlement par les héritiers de droits...
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• Logements évolutifs : protection des personnes à mobilité réduite dans les VEFA
  Publié le : 06/04/2023 06 avril avr. 04 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  La loi ELAN (L. n° 2018-1021, 23 nov. 2018) a introduit la notion de logement...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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