Peut-on louer un logement sur Airbnb sans autorisation ?
Publié le :
08/12/2025
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Avec l’essor des plateformes de locations saisonnières à l’instar d’Airbnb, de nombreux propriétaires et locataires s’interrogent sur la possibilité de proposer leur logement en location. Si cette pratique peut sembler simple en apparence, elle est en réalité encadrée par un corpus de règles strictes, tant pour le propriétaire que le locataire.
La location saisonnière par le propriétaire : une liberté encadrée
La location meublée saisonnière correspond à la mise à disposition d’un logement pour une courte durée (journée, semaine, mois) à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile.
En principe, un propriétaire peut mettre un bien en location sur Airbnb. Cependant, cette liberté est conditionnée au respect du règlement de copropriété, qui, lorsqu’il comporte une clause d’habitation exclusivement bourgeoise, peut interdire ce type de location.
À cet égard, plusieurs conditions doivent être réunies :
- Le logement loué est à l’usage exclusif du locataire, de sorte que le propriétaire n’y élit pas domicile ;
- Le locataire doit occuper le bien pour une courte durée, sans y élire domicile ;
- Le propriétaire doit respecter la réglementation de la location de meublés touristiques ;
- Il doit déclarer le changement d’usage du bien en mairie si le bien se situe dans une ville de plus de 200 000 habitants, à Paris et sa couronne, et dans les villes de plus de 50 000 habitants comportant des zones « tendues ».
Si le bien objet de la location constitue la résidence principale du propriétaire, la location ne peut excéder 120 jours par an, conformément à l’article L.324-1-1, IV, du Code du tourisme. Cependant, depuis la loi Le Meur (dite loi « Anti-Airbnb »), la commune peut abaisser le nombre maximal de jours de location, dans une limite de 90 jours.
Dans certaines communes, une autorisation du maire est nécessaire pour changer l’usage du logement en meublé de tourisme. Cette autorisation peut être temporaire ou accompagnée de mesures de compensation.
Si le bien loué est la résidence secondaire du bailleur, il ne peut louer le bien plus de 90 jours consécutifs au même client. Il doit également procéder à une demande d’inscription au répertoire SIRÈNE de l’Insee, et déclarer le meublé de tourisme en mairie, dans les mêmes conditions que la résidence principale. Une fois l’autorisation obtenue, la résidence secondaire devient un local commercial aux yeux de la loi.
Une alternative demeure possible pour le propriétaire, qui peut louer la résidence secondaire sur une plateforme en ligne, au moyen d’un bail mobilité, pour une durée de 1 à 10 mois.
La location saisonnière par un locataire : une interdiction en demi-teinte
Bien que le locataire puisse mettre à disposition temporairement et à titre gratuit son logement à un proche, il ne peut pas procéder à une sous-location du bien.
En application de l’article 8 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, le locataire ne peut ni sous-louer son bien ni céder son contrat de bail.
Cependant, la sous-location demeure possible si et seulement si le bailleur formule une autorisation expresse, matérialisée par un écrit mentionnant son accord sur la sous-location et sur le montant du loyer. Ce dernier peut refuser la demande du locataire sans avoir à motiver son refus.
Ainsi, le montant du loyer demandé sur la plateforme ne peut excéder celui acquitté par le locataire au titre de la location initiale.
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