Tout savoir sur la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie

L'assurance-vie : un outil de transmission de patrimoine 

L'assurance-vie est un contrat conclu entre le souscripteur qui verse des cotisations d’assurance et l'assureur qui s'engage à verser une rente ou un capital aux bénéficiaires de l’assuré souscripteur lors de son décès. L’assurance-vie est donc liée de façon intrinsèque à la durée de la vie du souscripteur.  

Le mécanisme de l’assurance-vie poursuit principalement 3 objectifs pour le souscripteur : 

• La protection d’un proche en cas de décès ; 

• La constitution d’une épargne à long terme tout en bénéficiant de rendements potentiels grâce à divers supports d'investissement ; 

• La transmission de patrimoine avec une fiscalité très avantageuse. 

Le contrat d’assurance-vie se caractérise par sa flexibilité, avec des versements libres, un capital accessible en cas de besoin et une personnalisation des bénéficiaires. Et c’est là que la clause bénéficiaire entre en jeu. 

Que devient l’assurance-vie en cas de décès ? 

La clause bénéficiaire : qu’est-ce que c’est ? 

La clause bénéficiaire permet au souscripteur d’un contrat d’assurance-vie de désigner les personnes destinées à recevoir le capital ou la rente au moment de son décès. C’est un choix libre, qui se fait hors des règles de dévolutions successorales car le capital de l’assurance-vie n’entre pas dans l’actif successoral. C’est aussi un choix crucial, sans lequel le contrat ne peut produire ses effets et les avantages fiscaux qui le caractérisent. À défaut de bénéficiaire, le capital de l’assurance-vie est en effet réintégré dans la succession, réparti entre les héritiers et soumis aux droits de succession. 

On peut d’ailleurs opter pour une clause bénéficiaire démembrée pour organiser la transmission du capital à plusieurs personnes. En pratique, le souscripteur attribut souvent l’usufruit au conjoint et la nue-propriété aux enfants. Mais il peut aussi désigner un concubin, des petits-enfants ou des amis. Il peut par ailleurs opter pour une répartition à parts égales ou inégales avec différents pourcentages selon les bénéficiaires.   

La clause bénéficiaire à options est une autre spécificité qui permet au bénéficiaire de n’accepter qu’une fraction du contrat, afin de faire bénéficier du solde aux bénéficiaires de second rang. C’est le cas par exemple du conjoint survivant qui se retire en partie pour le bénéfice des enfants. 

En savoir plus sur la succession avec votre notaire 

Pourquoi confier la rédaction de sa clause bénéficiaire à un notaire ? 

Il est possible de rédiger librement la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie, en désignant précisément le ou les bénéficiaires et en choisissant la répartition des capitaux. Le contrat prévoit aussi une clause type qui peut convenir au souhait du souscripteur. 
 

À noter : la rédaction doit être précise dans la désignation des bénéficiaires : nom et prénoms, adresse, date et lieu de naissance. La désignation de la qualité d’épouse bénéficiaire peut ainsi porter à confusion dans le cas d’un divorce puis remariage entre la rédaction du contrat et la date du décès. La qualité du bénéficiaire s'apprécie, en effet, à la date du décès et non pas au moment de la souscription. Faute de plus de précision, ce sont les juges qui interprètent souverainement la volonté du souscripteur décédé.  

En pratique donc, on ne saurait que trop conseilleur de confier la rédaction de cette clause bénéficiaire à un notaire afin de garantir : 

• La confidentialité du choix de bénéficiaire : son identité est tenue secrète puisqu'elle n'apparaît pas sur le contrat d’assurance-vie ; 

• La sécurité juridique du choix successoral : garantie par l’intervention de l’officier ministériel ; 

• L’absence de litiges entre héritiers, grâce la signature du notaire qui donne force exécutoire au rang des bénéficiaires choisis et à la répartition précise du pourcentage qui leur revient. 

La détermination du bénéficiaire choisi dans la clause est en effet une source régulière de contentieux. L’expression d’une volonté certaine et non-équivoque devant le notaire permet de sécuriser l’exécution du contrat. Encore faut-il mentionner l’existence d’une mention testamentaire du bénéficiaire en annexe du contrat d’assurance-vie. 

À noter : La clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie est modifiable à tout moment. Mais la désignation du bénéficiaire devient irrévocable lorsque ce dernier accepte le bénéfice de l’assurance-vie par écrit.  

Contactez votre expert en droit de la famille pour en savoir plus sur votre succession !