Transmettre un bien immobilier : le point avec votre notaire à Grenoble et Eybens en Isère
Publié le :
17/10/2022
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Vous possédez plusieurs biens immobiliers et souhaitez en organiser la transmission ? N’hésitez pas à prendre contact avec votre notaire afin de découvrir les différentes solutions qui s’offrent à vous. Spécialiste des héritages et donations, il est votre interlocuteur privilégié pour un conseil et pour vous accompagner dans vos démarches. En choisissant de transmettre votre bien immobilier, vous protégez vos héritiers des sempiternels conflits et des mauvaises surprises fiscales au moment de la succession. Focus sur cette question avec votre notaire à Grenoble et Eybens.
Transmettre un bien immobilier de son vivant : contactez votre notaire à Grenoble et Eybens
La donation en pleine propriété
La donation simple permet par exemple de transmettre un appartement ou une maison à votre enfant unique. Le donateur organise ainsi la répartition de son patrimoine de son vivant, évitant les conflits pouvant intervenir ultérieurement lors d’une indivision successorale. Chaque parent peut ainsi transmettre jusqu’à 100 000 € par enfant tous les 15 ans, en franchise d’impôt. Attention toutefois à ne pas agir sur un coup de tête, car la donation est un acte irrévocable. Il est notamment déconseillé de faire donation de sa résidence principale. Grâce à son expertise, le notaire vous aide à y voir plus clair !Si la donation simple est également envisageable dans le cas d’une fratrie, elle crée un déséquilibre qui doit être compensé ultérieurement. La donation fait alors office d’avance sur succession et est rapportée au moment du décès du donateur. Si vous avez plusieurs enfants, il est sans doute plus simple de recourir à une donation-partage.
Vous pouvez également choisir de transmettre librement votre bien immobilier à un tiers, dans le respect de la quotité disponible. Votre notaire veille en effet au respect des droits des héritiers réservataires sur la part minimale prévue par la loi. Il calcule pour cela la réserve héréditaire en fonction du nombre d’enfants et de la présence du conjoint survivant. Il peut ensuite conseiller son client selon sa situation financière et ses objectifs patrimoniaux.
La donation d’une propriété démembrée
Le démembrement de propriété permet d’organiser la transmission de ses biens immobiliers sans pour autant en perdre la jouissance. C’est la solution idéale si vous souhaitez transmettre votre résidence principale en toute sécurité, tout en continuant à profiter de votre logement. La donation se fait alors en nue-propriété: le bénéficiaire hérite des murs, tandis que le donateur garde l’usufruit du bien et continue de l’occuper ou d’en percevoir les loyers.Le démembrement de propriété sécurise la situation financière du donateur. Il permet par ailleurs de bénéficier de droits de mutation et de droits d’enregistrement réduits puisqu’ils sont acquittés pour le changement d’une propriété qui n’est pas pleine. Ils sont donc calculés seulement sur la valeur de la nue-propriété, et non sur la valeur totale du bien.
Transmettre un bien immobilier à sa mort : organisez votre testament avec votre notaire à Grenoble et Eybens
Si les enfants sont héritiers par nature, le testament vous permet d’organiser la répartition de vos biens entre les différents enfants. Cela évite bien des conflits post-mortem. Toujours dans le respect de la réserve héréditaire, le testament permet aussi de transmettre un bien immobilier à un tiers.Le testament revêt principalement deux formes. Le testament authentique est reçu devant un notaire, assisté de deux témoins. Son formalisme assure une force probante indiscutable et permet de se préserver des risques de perte ou de destruction du testament. Le testateur peut également opter pour un testament olographe, qu’il rédige, date et signe impérativement à la main. S’il est simple et gratuit, il présente néanmoins plus de risques de perte ou de falsification. Pour s’en prémunir, il est préférable de le déposer chez un notaire afin qu’il soit conservé en lieu sûr. Attention également aux fréquentes oppositions faites au testament olographe en ce qui concerne l’authenticité de l’écriture de l’auteur, sa capacité intellectuelle au moment de la rédaction et bien sûr la sauvegarde des droits des héritiers réservataires.
Quelle que soit la forme retenue pour établir vos dernières volontés, il est préférable de faire appel à votre notaire. Il veille ainsi au respect des conditions de fond et de forme nécessaires à la validité du testament. Cela permet d’éviter les contestations en justice, souvent douloureuses. Pour toutes vos questions en matière de transmission et de succession, consultez votre notaire à Grenoble et Eybens.
Historique
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