Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026
Publié le :
14/05/2026
14
mai
mai
05
2026
Source : cabinet-rs.expert-infos.comPour relancer le marché du logement, le Premier ministre a annoncé notamment un assouplissement des conditions de location des passoires thermiques et un renforcement du nouveau dispositif Jeanbrun... Lire la suite
Historique
-
Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026
Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026NOTAIRES / ImmobilierPour relancer le marché du logement, le Premier ministre a annoncé notamment...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Contestation décision d’assemblé générale : point de départ du délai de deux mois
Publié le : 06/05/2026 06 mai mai 05 2026NOTAIRES / ImmobilierUn copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires en annulation d’une...Source : www.lemag-juridique.com
-
Fêtes de fins d'années : présent d'usage ou don manuel ?
Publié le : 15/01/2026 15 janvier janv. 01 2026RédactionÀ l’occasion des fêtes de fin d’année, de nombreux Français profitent de ce m...
-
Protection du conjoint survivant : usufruit ou pleine propriété ?
Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026RédactionLorsqu’une personne envisage de transmettre son patrimoine, le sort du conjoi...