La plus-value de cession mobilière : quelle est la fiscalité applicable ?
Publié le :
24/04/2025
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À l’heure où la gestion du patrimoine mobilier prend une place croissante dans les stratégies fiscales, comprendre la fiscalité applicable aux cessions de titres devient indispensable. Comment sont imposées les plus-values générées par la cession de ces valeurs mobilières ?
Le champ d’application de la plus-value de cession mobilière
Le régime d’imposition des plus-values mobilières s’applique aux personnes physiques qui cèdent à titre onéreux des valeurs mobilières, telles que des actions, des obligations, des parts de fonds commun de placement ou titres de sociétés à capital variable. Sont également concernées les opérations de vente, échange, apport, prêt ou partage de titres.
Ce régime s’étend aussi aux sociétés de personnes, sous réserve que les titres ne constituent pas un actif professionnel pour l’associé. Ainsi, les particuliers réalisant à titre non professionnel des cessions de valeur mobilière, soit directement soit par une personne interposée, sont imposables.
Cependant, certaines cessions sont exonérées sous conditions :
- Les titres détenus dans un PEE ;
- Les titres détenus dans un PEA ou dans un PEA-PME en cas de retrait après 5 ans ;
- Les parts de certains fonds de placement à risque, sous réserve de respecter les conditions prévues par la loi.
Le calcul de la plus-value de cession mobilière
La plus-value correspond à la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition des titres. Le prix de cession comprend le montant prévu par le vendeur, majoré des frais éventuellement supportés par l’acquéreur. En revanche, les intérêts perçus en cas de paiement différé ne sont pas intégrés.
Le prix d’acquisition, quant à lui, correspond au montant payé pour acquérir le titre objet de la cession.
En principe, la plus-value constitue un gain pour le contribuable. Cependant, il est des cas où la cession génère une perte : on parle de moins-value. Dans ce cas, celle-ci peut être imputée sur les plus-values de même nature réalisées la même année ou durant les dix années suivantes, mais elle ne peut pas venir en déduction du revenu global.
Quel est le régime d’imposition ?
Depuis le 1er janvier 2018, la plus-value de cession mobilière est soumise, par défaut, au prélèvement forfaitaire unique, également appelé « flat tax », fixé à 30 %. Il se compose de l’impôt sur le revenu à hauteur de 12,8 % et de prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
Le contribuable peut toutefois opter, de manière expresse et irrévocable, pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette option est globale et s’applique à tous les revenus mobiliers du foyer fiscal : dividendes, intérêts, plus-values, etc. Elle peut s’avérer avantageuse pour les foyers faiblement imposés, bien que cette option nécessite une analyse au cas par cas.
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