Refonte du PTZ : quels objectifs ?

Historique

• Refonte du PTZ : quels objectifs ?
  Publié le : 23/11/2023 23 novembre nov. 11 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  Créé en 1995, le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif de soutien à la pri...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Les stock-options attribuées à un époux marié sous la communauté légale sont des biens propres
  Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Les stock-options attribuées à un époux marié sous le régime de la communauté...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Les conditions du changement de destination d’un immeuble
  Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023
  Rédaction
  Lors de sa conception, l’immeuble se voit conférer une destination perpétuell...
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• Demande d’avance en capital : le cœur des indivisaires a ses raisons que le juge doit ignorer
  Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023
  Dès lors que les conditions légales d’une avance en capital sont réunies (exi...
  Source : www.efl.fr
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