Responsabilité de l’entrepreneur en cas de désordres affectant son lot avant réception

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  Publié le : 16/06/2022 16 juin juin 06 2022
  Rédaction
  Achat en plein centre-ville ou programmes neufs dans un écoquartier, l’immobi...
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• Droit renforcé pour les héritiers réservataires : le point avec votre notaire à Grenoble !
  Publié le : 16/06/2022 16 juin juin 06 2022
  Rédaction
  Parce qu’un décès peut avoir d’importantes conséquences patrimoniales, chacun...
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• Un étudiant qui change de région pour ses études, bénéficie-t-il d'un préavis réduit ?
  Publié le : 16/06/2022 16 juin juin 06 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  Dans le cadre d’un bail d’habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989, le lo...
  Source : edito.seloger.com
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• Responsabilité de l’entrepreneur en cas de désordres affectant son lot avant réception
  Publié le : 09/06/2022 09 juin juin 06 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  L’entrepreneur a une obligation de résultat jusqu’à la réception des travaux...
  Source : www.efl.fr
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