DPE : faites le point avec votre notaire à Grenoble et Eybens
Publié le :
17/10/2022
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De la préparation de la vente jusqu’à la signature, le notaire veille à la réalisation de la transaction immobilière. À ce titre, il est à la fois conseil auprès de ses clients et garant de l’authenticité de l’acte de vente. Le DPE fait partie des documents obligatoires auxquels il doit prêter attention. Le notaire endosse alors un rôle d'alerte concernant les performances énergétiques, afin de mettre en garde les acheteurs vis-à-vis des "passoires thermiques". Vous souhaitez acheter, vendre ou louer un bien immobilier en Isère ? Faites le point sur le nouveau DPE avec votre notaire à Grenoble et Eybens.
Nouveau dispositif de DPE : le conseil de votre notaire à Grenoble et Eybens
La loi impose la réalisation d’un dossier de diagnostics techniques (DDT) avant toute vente ou mise en location. L’objectif est d’informer l’acquéreur ou le locataire sur les caractéristiques techniques du bien. Pour cela, la loi Elan et la loi Énergie Climat ont rénové le dispositif du Diagnostic de Performance Énergétique.Réalisé par une entreprise certifiée, le DPE informe l’acquéreur ou le locataire de la quantité d’énergie et de gaz à effet de serre émis par le logement. Depuis le 1er juillet 2021, il fait partie des documents obligatoires, transmis à l’acquéreur dans le cadre d’une vente immobilière.
Désormais, le DPE a la même valeur juridique que des autres diagnostics immobiliers relatifs à la conformité de l’installation électrique ou la présence d’amiante. Il engage donc la responsabilité du propriétaire vis-à-vis de l’acquéreur ou du locataire. Votre notaire doit s’assurer de la conformité du DPE afin de garantir le consentement éclairé de l’acquéreur et d’assurer la validité de la transaction.
Focus sur les nouveaux seuils énergétiques
L’élaboration du DPE repose sur la méthode de « Calcul de la Consommation Conventionnelle des Logements ». Il s’appuie sur des éléments concrets : caractéristiques du bâti, niveau d’isolation de la construction, système de chauffage et d’eau chaude sanitaire, éclairage, refroidissement ou autres appareils auxiliaires.Afin de lutter contre les logements énergivores, la loi a modifié les seuils énergétiques et mis en place un système de double étiquetage plus lisible. Une première étiquette évalue de A à G la consommation d’énergie primaire du logement exprimée en kWh/m²/an. Cette consommation doit être inférieure à 450 kilowattheures par m2 pour qu’un logement puisse être considéré comme décent. Une autre étiquette affiche l’empreinte carbone du logement. Elle est également notée de A à G et présentée en kg CO2/m²/an. L’étiquette la moins performante est retenue pour évaluer la performance énergétique globale du logement.
Le diagnostic fait par ailleurs mention du montant estimé des factures énergétiques annuelles, du détail des déperditions thermiques, des recommandations de travaux pour améliorer les performances du logement et d’une estimation chiffrée de ces travaux. Le DPE devient ainsi un véritable outil de la politique de rénovation énergétique.
Vérifiez la validité de votre DPE avec votre notaire à Grenoble
Le Diagnostic de Performance Énergétique a une durée de validité de 10 ans. Un dispositif transitoire est prévu pour les DPE réalisés avant l’entrée en vigueur de la réforme. Les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont ainsi valables jusqu’au 31 décembre 2022. Les DPE effectués entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 restent valables jusqu’au 31 décembre 2024.En cas de projet de vente ou de mise en location, vérifiez la validité de votre DPE et anticipez son renouvellement. Grâce à l’évaluation des performances énergétiques de votre bien, vous pouvez planifier les travaux nécessaires avant la mise sur le marché de votre bien. La loi impose que les logements classés F et G soient progressivement rénovés d’ici 2028. Mais dès 2023, il sera impossible de louer un logement affichant une consommation supérieure aux 450 kWh/m2/an requis. Les seuils énergétiques peuvent cependant varier dans certaines zones géographiques, si leur altitude est supérieure à 800 m. En Isère par exemple, votre logement, situé en zone H1c, peut bénéficier de seuils adaptés.
N'hésitez pas à consulter votre notaire à Grenoble et Eybens. Spécialiste du droit immobilier, il vous accompagne pour toutes vos opérations d’achat, de vente ou de mise en location.
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