Historique

• Communauté : pas d’indemnité pour l’aide au conjoint
  Publié le : 26/06/2026 26 juin juin 06 2026
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Un couple vit en concubinage à partir de 2006, puis se marie le 21 juin 2009,...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Testament : quelles sont les règles à respecter ?
  Publié le : 25/06/2026 25 juin juin 06 2026
  Dans le cadre de la préparation de votre succession, vous pouvez rédiger un t...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• La clause d’exclusion de communauté : protéger un bien pendant le mariage
  Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026
  Rédaction
  Dans les régimes matrimoniaux communautaires, les biens acquis pendant le mar...
  Lire la suite
• Transmettre un patrimoine immobilier à des enfants mineurs : quels outils ?
  Publié le : 19/06/2026 19 juin juin 06 2026
  Rédaction
  La transmission d’un patrimoine immobilier à des enfants mineurs soulève des...
  Lire la suite