 
                    
                L’intervention d’un autre professionnel ne constitue pas une dispense de l’obligation d’information et de conseil
                            Publié le : 
                            30/06/2023
                            30
                            juin
                            juin
                            06
                            2023
                        
                        
                        
                                                Source : www.lemag-juridique.comLe conseil en gestion de patrimoine est débiteur d’une obligation de s’informer sur son client et les caractéristiques de l’opération envisagée, d’une obligation d’information sur les caractéristiques et les risques de l’opération, d’un devoir de conseil ainsi que d’un devoir de mise en garde... Lire la suite
Historique
- 
                        L’intervention d’un autre professionnel ne constitue pas une dispense de l’obligation d’information et de conseil
                                                Publié le : 30/06/2023 30 juin juin 06 2023NOTAIRES / ImmobilierLe conseil en gestion de patrimoine est débiteur d’une obligation de s’inform...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Vente à réméré et prescription de l’action pour reconnaissance de la propriété
                                                Publié le : 21/06/2023 21 juin juin 06 2023NOTAIRES / ImmobilierLa vente à réméré régie par les articles 1659 et suivants du Code civil, cons...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Appréciation de l’étendue des vérifications par le notaire
                                                Publié le : 14/06/2023 14 juin juin 06 2023NOTAIRES / ImmobilierEn l’espèce, un acheteur a acquis un immeuble sur adjudication, dont le cahie...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Faute du maître de l’ouvrage qui tarde à mettre en demeure l’entreprise de déclarer un sous-traitant 
                                                Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023NOTAIRES / ImmobilierLe maître de l’ouvrage qui paye l’entrepreneur principal, alors qu’il a conna...Source : www.efl.fr
