Vendre ou acheter en viager | Le point avec votre notaire à Grenoble - Eybens
Vendre son bien contre une rente à vie ? À l’heure où la question de la retraite inquiète, la vente en viager présente un intérêt croissant chez les seniors. Elle permet en effet d’améliorer ses revenus tout en gardant le bénéfice de sa résidence. Le propriétaire vendeur choisit ainsi de transmettre son bien immobilier à un acquéreur débirentier qui le rémunère sous la forme d’une rente viagère. Une décision parfois mal comprise par l’entourage familial alors qu’elle n’a d’autre objectif que de se mettre financièrement à l'abri. Le point sur la mise en place d’un viager avec votre notaire à Grenoble -Eybens.
Opter pour un viager libre ou occupé pour votre bien immobilier à Grenoble - Eybens
Lorsque le bien est vendu en viager libre, l’acquéreur peut utiliser le logement dès la signature de la vente. Dans ce cas, le vendeur est libéré du paiement de la taxe foncière, de la taxe d’habitation et des éventuelles charges de copropriété. Mais bien souvent, la vente concerne un viager occupé, c’est-à-dire un bien que son propriétaire souhaite occuper jusqu'à son décès. Lorsque la vente concerne un couple, le notaire prévoit alors la réversion de la rente au profit du conjoint survivant.
Libre ou occupé, le viager devient un excellent complément de retraite pour les seniors. Le bien sort du patrimoine du vendeur, même s’il continue d’en profiter jusqu’à sa mort. Le prix vient compenser cet aléa afin d’en faire une opération attractive aussi bien pour le vendeur que l’acquéreur. Mais il convient de bien en discuter avec les enfants ou les autres vendeur que l’acquéreur. Mais il convient de bien en discuter avec les enfants ou les autres héritiers éventuels qui ne comprennent pas toujours les motivations de leurs ainés.Déterminer le paiement du prix de la vente en viager avec votre notaire à Grenoble - Eybens
Contrairement à une vente classique, le prix n’est pas immédiatement versé dans son intégralité. D'une certaine façon, le vendeur fait crédit à l'acheteur en acceptant de recevoir le prix de façon échelonnée. Le notaire prend d'ailleurs une hypothèque légale du vendeur sur le bien, ce qui permet à ce dernier d’en récupérer la propriété en cas de non-paiement par l'acheteur. Le versement du prix est convenu entre les parties devant le notaire qui réalise la vente. Pour s’acquitter de sa dette, l’acquéreur est ainsi amené à verser :-
Soit une somme comptant appelée "bouquet" et le complément en échéances ;
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Soit des échéances pour la totalité du prix.
Choisir une vente immobilière fondée sur un aléa
La vente en viager présente un risque pour le vendeur qui peut décéder rapidement sans pouvoir profiter de sa rente, et ainsi concéder un bien à un prix très avantageux pour l'acheteur. Mais cet aléa pèse également sur l’acquéreur qui peut être amené à payer la rente plus longtemps qu'il ne le pensait dans le cas d’une longévité exceptionnelle du vendeur.
Pourtant, ce risque est indispensable à la validité du contrat ! Sans aléa, le juge peut annuler la vente en viager. C’est le cas par exemple d’une vente pour laquelle le vendeur malade décède de sa maladie dans les 20 jours qui suivent la signature de l’acte. Le notaire sécurise ainsi l’opération en apportant son expertise en droit immobilier pour analyser la situation et la faisabilité d’un viager.Calculer le montant de l'échéance de la vente en viager avec votre notaire à Grenoble - Eybens (Les éléments de calcul de la rente viagère)
Le montant de la rente viagère est calculé en fonction de différents éléments comme la valeur vénale du bien cédé, l’état du viager (libre ou occupé), le montant du bouquet éventuellement versé lors de la signature et l’âge du vendeur. L’échéance est ensuite révisée chaque année en fonction de la variation de l'indice du coût de la construction.
Si le crédirentier voit une partie de ses rentes viagères soumise à l'impôt sur le revenu, la vente en viager présente néanmoins un intérêt croissant avec le temps. En effet, plus le vendeur est âgé, moins sa rente sera imposable :
- 70 % de la rente imposable pour un vendeur de moins de 50 ans ;
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50 % de la rente imposable pour un vendeur âgé de 50 à 59 ans ;
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40 % de la rente imposable pour un vendeur de 60 à 69 ans ;
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30 % de la rente imposable lorsque le vendeur a plus de 69 ans.
Côté plus-value immobilière, la vente en viager emporte en revanche les mêmes effets qu’une vente ordinaire. La signature de la vente chez le notaire transfère immédiatement le bien dans le patrimoine de l’acquéreur. L’opération est ainsi oumise au régime de la plus-value immobilière. Le vendeur en est exonéré s’il s’agit de sa résidence principale, mais il est imposable dans le cas inverse.
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