Historique
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Le démembrement de propriété : la transmission anticipée du patrimoine assortie d’avantages fiscaux
Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024RédactionLe démembrement de propriété, mécanisme juridique subtil et souvent méconnu,...
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La fiscalité de l’assurance vie
Publié le : 16/09/2024 16 septembre sept. 09 2024RédactionL’assurance vie est un contrat de placement financier par lequel l’assureur s...
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La donation-partage : conditions et effets
Publié le : 09/09/2024 09 septembre sept. 09 2024RédactionLa donation-partage est une libéralité régie par les articles 1075 et suivant...
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L’adoption plénière : définition, procédure et effets
Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024RédactionDans le panorama des options relatives à la filiation, l’adoption plénière ém...