Organiser une succession avec son notaire

Organiser sa succession avec son notaire permet de désigner les bénéficiaires de son choix, toujours dans le respect des règles légales. Cette transmission en amont évite des démêlés douloureux au moment du décès. Même si vous pensez y échapper, les conflits familiaux sont malheureusement récurrents dans cette étape de vie. Régler cette transmission est donc indispensable, surtout si vous êtes à la tête d'un patrimoine important. Pour autant, elle ne doit pas être faîte au détriment de votre vie de retraité. La bonne solution, c’est donc de transmettre sans s’appauvrir ! Le rôle du notaire est de vous accompagner dans cette opération afin de bénéficier de conseils personnalisés pour mettre à l’abri vos proches. Voici quelques conseils pour organiser la transmission de votre héritage avec votre notaire.
 

Décider de la répartition des biens entre les bénéficiaires

Les personnes concernées par votre succession ne sont pas nécessairement celles auxquelles vous pensez. Il convient donc d’identifier ses héritiers avant de décider de la répartition de ses biens, dans le respect des droits des bénéficiaires légaux. 
 

Héritiers réservataires du défunt

En première ligne de la dévolution successorale se trouve le conjoint survivant. En son absence, les différents membres de la famille sont classés en ordre hiérarchisé selon la nature de leur lien de parenté avec le défunt. Viennent en premier les descendants (enfants, petits-enfants, etc.). Puis, les héritiers de deuxième ordre sont identifiés parmi les collatéraux privilégiés : les frères et sœurs du défunt et leurs descendants, puis les parents du défunt. En-dehors de ces bénéficiaires, vous disposez librement d’une quotité disponible. Votre notaire vous explique tout de cette part qui est variable en fonction de votre situation familiale, selon la présence d’un conjoint survivant, d’un ou plusieurs enfants. 
 

Autres bénéficiaires à la succession

Rien n’empêche un époux de vouloir améliorer les droits de son conjoint survivant pour le mettre à l’abri du besoin. De même, un parent peut souhaiter protéger un enfant vulnérable. Mais, le cas le plus fréquent concerne le concubin ou le partenaire de PACS. Ces derniers n’ayant aucun droit légal dans la succession, il est fréquent de vouloir organiser une transmission en amont. Il est alors possible de le désigner légataire qui est inclus dans la liquidation de la succession du défunt, dans le respect de la quotité disponible.
 

Organiser sa succession sur les conseils de son notaire

Donation, testament, contrat d'assurance-vie… Les outils sont nombreux pour organiser votre succession à l'avance. Les choix sont faits en fonction de votre situation financière et de vos objectifs patrimoniaux. 
 

Conseils personnalisés du notaire

Votre notaire vous accompagne dans cette démarche en procédant à une véritable étude patrimoniale. Ses conseils ont vocation à préserver vos intérêts, tout en protégeant vos proches. Il étudie ainsi les différents dispositifs de transmission afin de définir le plus adapté à votre cas. L’objectif est double, puisqu’il répond à la fois à une logique de protection et d’optimisation. Le notaire doit ainsi tenir compte des conséquences juridiques et fiscales de la succession sur son client et ses héritiers. 
 

Testament et donation

Le testament permet d’organiser la répartition des biens au moment du décès. La donation permet quant à elle de répartir son patrimoine de son vivant, afin d’éviter tout conflit susceptible d'être généré ultérieurement par une indivision successorale. La donation au dernier vivant permet notamment de protéger le conjoint survivant en lui cédant plus que sa part légale. La donation s’intègre parfois dans une stratégie d’optimisation fiscale, afin de réduire l’impôt et le coût de la succession. Votre notaire vous conseille dans cette logique de transmission en tenant compte de vos besoins à venir. On estime que la donation ne doit pas excéder 30 % du patrimoine, afin que la personne ne manque pas de revenus dans le futur. Il est ainsi particulièrement déconseillé de se séparer de sa résidence principale, à moins d’une donation avec réserve d’usufruit.
 

Contrat d’assurance-vie

L’assurance-vie permet de protéger une ou plusieurs personnes en cas de décès. En contrepartie du paiement de primes d’assurance, elle permet de transmettre un capital ou une rente au bénéficiaire. C’est à la fois un outil de transmission et un placement financier qui permet d’anticiper la retraite de l’épargnant. Au décès, le capital versé ne fait pas partie civilement de la succession du défunt. La fiscalité applicable au contrat d'assurance-vie est variable selon les conventions. Certaines permettent en effet d’échapper à l’impôt. Prenez contact avec votre notaire pour en savoir plus.