Historique

• Séparation de biens avec société d’acquêts : un compromis sur mesure ?
  Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026
  Rédaction
  Lorsque les couples recherchent à la fois sécurité patrimoniale et souplesse...
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• Loi de finances pour 2026 : quelles nouveautés pour les particuliers ?
  Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026
  Rédaction
  Dans un contexte marqué par la maîtrise des finances publiques et la volonté...
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• L’annulation du mariage pour erreur sur les qualités essentielles de son épouse se prescrit en cinq ans à compter de la célébration du mariage
  Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Un couple s’est marié le 23 septembre 2017 au Togo. Le 26 juin 2023, l’époux...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Vente d’un bien immobilier par une SCI : quelles sont les règles ?
  Publié le : 12/06/2026 12 juin juin 06 2026
  Rédaction
  Excellent outil pour transmettre le patrimoine, la société civile immobilière...
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