Le dispositif Denormandie
Publié le :
26/01/2021
26
janvier
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01
2021
En vigueur depuis 2019, le dispositif Denormandie est un avantage fiscal, plus particulièrement une réduction de l’impôt sur le revenu, pour les particuliers qui réalisent un investissement locatif.
Plusieurs conditions doivent être réunies pour bénéficier du dispositif Denormandie.
En premier lieu, le logement acheté doit être un logement ancien situé dans une ville labélisée « cœur de ville » ou dans une commune ayant conclu une convention d’opération de revitalisation de territoire.
L’acheteur doit ensuite réaliser des travaux de rénovation à hauteur de 25 % du prix du bien acquis et réalisés par un professionnel possédant la certification RGE (reconnu garant pour l’environnement).
Les travaux doivent ensuite avoir pour but d’améliorer la performance énergétique du logement d’au moins 20 % ou de moderniser le réseau d’assainissement. Sont également éligibles les travaux d’aménagement des surfaces habitables ou la création de nouvelles surfaces.
Il s’agira par exemple de travaux d’installation d’une nouvelle chaudière, d’isolation, l’aménagement de combles, ou la création d’une pièce habitable.
À l’issue des travaux, le logement doit justifier d’une consommation conventionnelle en énergie primaire annuelle inférieure à 331 kilowattheures par mètres carrés.
Concernant la location, le logement rénové doit être loué comme habitation principale à une personne étrangère au foyer fiscal de l’acheteur, au maximum dans les 12 mois qui suivent son acquisition ou l’achèvement des travaux.
La durée du bail initiale doit être fixée à 6, 9 ou 12 ans minimum.
Le revenu fiscal du locataire ne doit pas dépasser un certain plafond défini à la fois en fonction de la composition de son foyer fiscal et de la zone où est situé le bien.
Enfin, le montant du loyer est encadré, son prix maximum est déterminé compte tenu de la zone où se situe le logement et de la surface totale du logement.
L’avantage fiscal relatif au dispositif Denormandie correspond à un pourcentage de réduction d’impôt sur le revenu, déterminé en fonction de la durée de location :
- 12 % du prix du bien pour une location de 6 ans ;
- 18 % du prix du bien pour une location de 9 ans ;
- 21 % du prix du bien pour une location de 12 ans ;
Enfin, pour justifier du bien-fondé de l’avantage, l’administration pourra être amenée à réclamer des justificatifs liés aux travaux et au bilan énergétique du bien. Il est possible à cet effet de lui transmettre une évaluation énergétique réalisée par une personne certifiée, ou encore les factures des entreprises ayant réalisé les travaux.
Actuellement, il est possible de bénéficier du dispositif Denormandie jusqu’au 31 décembre 2022
Historique
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