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Pourquoi anticiper la transmission de son patrimoine avec ONE Notaires à Grenoble et Eybens ?

Publié le : 17/08/2023 17 août août 08 2023
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Ou 3 raisons d’anticiper la transmission de son patrimoine avec ONE Notaires à Grenoble et Eybens 

Si rien n’oblige à organiser sa succession à l’avance, il peut être intéressant d’anticiper la transmission de son patrimoine. Dans le silence du défunt, la loi désigne les héritiers et fixe leurs parts d’héritage selon les règles de la dévolution successorale. Une répartition qui ne permet pas forcément de transmettre les biens selon son souhait et surtout d’éviter les conflits entre les ayants droit. Mieux vaut donc anticiper la transmission de son patrimoine ! D’autant que ces dispositions permettent d’optimiser la fiscalité patrimoniale. Le point avec votre notaire à Grenoble et Eybens. 
 

Organiser la transmission de son patrimoine avec son notaire à Grenoble et Eybens 

L’ordre légal de répartition prévoit une transmission aux enfants et au conjoint. À défaut, les autres membres de votre famille (parents, fratrie, cousins...) se voient attribuer l’héritage. À défaut d’héritier légal, le patrimoine est dévolu à l’État.  

La loi permet néanmoins d’organiser librement une transmission de son patrimoine et ainsi de modifier l’ordre légal des héritiers. La seule limite étant de respecter la réserve héréditaire affectée par la loi au conjoint et aux enfants. Contrat de mariage, donation entre époux, donation-partage, testament ou assurance vie… Ces outils permettent d’organiser une transmission de patrimoine du vivant de la personne.  

Cela permet de protéger le conjoint ou le partenaire de pacs et de gratifier ainsi une personne qui n’a pas vocation à hériter selon la loi. Attention toutefois aux conséquences juridiques et fiscales de vos choix ! Faites appel à votre notaire pour vérifier la faisabilité de vos engagements en fonction de votre situation matrimoniale, familiale et patrimoniale. Pour toutes ces questions, une équipe pluridisciplinaire de notaires est à votre disposition à Grenoble et Eybens. 
 

Éviter les conflits entre ayants droits pour préserver l’harmonie familiale : les conseils de votre notaire à Grenoble - Eybens 

Le décès ouvre une indivision successorale sur le patrimoine du défunt. Une situation qui n’est pas simple à gérer puisqu’elle requiert l’accord des indivisaires, unanime pour les décisions les plus importantes. C’est donc une source de conflits potentiels lorsque les héritiers ne s’entendent pas sur les modalités de gestion des biens. Certains préfèrent d’ailleurs sortir de l’indivision obligeant les autres à racheter leurs parts ou à vendre dans les meilleurs délais. 
 
Anticiper la transmission de son patrimoine, c’est aussi éviter un bon nombre de conflits entre les héritiers. Pensez notamment à rédiger un testament auprès de votre notaire afin de décider d’une répartition personnalisée de vos biens. Pensez également à consentir une donation-partage à vos enfants, plutôt que des donations isolées susceptibles de vexation et de litige dans la fratrie. Chacun des actes établis doit permettre de préserver l’harmonie familiale après le décès et réduire les risques de contentieux juridiques. 

La transmission de patrimoine permet en outre d’assurer la sécurité financière du conjoint survivant. Une question qui s’anticipe dès le choix du régime matrimonial et se matérialise notamment par la signature d’une donation entre époux. Grâce à une équipe spécialiste des enjeux du droit de la famille, bénéficiez chez ONE Notaires à Grenoble et Eybens de conseils personnalisés pour votre contrat de mariage et votre succession. 
 

Optimiser sa transmission de patrimoine en réduisant les droits de successions grâce à votre notaire à Grenoble et Eybens 

Si la part d’héritage revenant au conjoint est exonérée de droits de succession, les autres héritiers doivent en revanche payer des droits de succession. Ils sont calculés sur la valeur des biens reçus, déduction faite de l’abattement applicable, qui varie selon leur lien de parenté entretenu avec le défunt (100 000 € pour un enfant par exemple). Des frais et droits de succession qui peuvent poser difficulté lorsqu’un ayant droit hérite d’un bien immobilier et qu’il n’a pas forcément les liquidités pour régler la succession. 

Pour éviter cela, vous pouvez anticiper la transmission de votre patrimoine en consentant des donations de votre vivant. Ces libéralités sont soumises à la même fiscalité que les successions et bénéficient d’un abattement fiscal. Mais dans la mesure où il se reconstitue tous les 15 ans, il est possible d’étaler ses donations dans le temps afin de bénéficier sur chacune d’une franchise d’impôt. 
 
Encore une fois, l'anticipation paye ! Elle permet d’optimiser fiscalement votre transmission de patrimoine. En réduisant les impôts à payer par vos héritiers, vous optimisez la valeur des biens transmis. Il en va de même pour la transmission d’une entreprise familiale. Prévoir la suite permet tout à la fois d’assurer sa continuité, de former les héritiers à une gestion efficace, d’éviter les conflits liés à la succession et d’optimiser la fiscalité du transfert de l'entreprise. 

Si vous souhaitez vous aussi anticiper la transmission de votre patrimoine, contactez vos experts chez ONE Notaires à Grenoble et Eybens. 
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