Notaire en droit de la famille à Grenoble - Eybens - Poisat (38)

Les actions du notaire en droit de la famille sont très nombreuses. Il intervient en effet au cours des différentes étapes de la vie familiale et personnelle de ses clients. Ses actes authentiques permettent de sécuriser les interactions juridiques dans la vie d’une famille. Il joue par ailleurs un rôle de médiateur qui évite dans certains cas d’avoir recours aux tribunaux.
De la rédaction d’un contrat de mariage au règlement d’une succession, le notaire intervient pour la réception, la conservation, la modification des actes. Il apporte en outre son expertise et son conseil en matière de gestion de patrimoine familial. Pour le suivi de vos actes en droit de la famille, l’équipe One Notaires vous accompagne dans son étude à Eybens, à proximité de Poisat et Grenoble.
 

Contrat de mariage et PACS

Le PACS connaît désormais un réel succès. Le pacte civil de solidarité est un contrat permettant à deux personnes vivant ensemble d’organiser leur vie de couple sans être mariées. Il donne un cadre stable et protecteur aux deux partenaires, à l’inverse du concubinage. Faire appel à un notaire spécialisé en droit de la famille permet de bénéficier de conseils avisés afin d’établir un contrat adapté, tenant compte à la situation patrimoniale des partenaires. Attention toutefois car le PACS ne donne aucun droit particulier au conjoint sur l'héritage du défunt. Il faut dans ce cas prévoir un testament.

Divorce et rupture de PACS

Le divorce est une étape douloureuse. L’intervention d’un notaire permet de régler efficacement les questions patrimoniales épineuses. Lorsque les époux s’entendent sur les termes de leur séparation, ils utilisent la voie du divorce par consentement mutuel. Les époux soumettent alors à l'homologation du juge une convention réglant les conséquences de leur rupture. Le notaire doit obligatoirement faire enregistrer la convention de divorce afin de l'authentifier et d’en établir la preuve pour l’administration fiscale. Lorsque les époux sont dans une situation conflictuelle et ne parviennent pas à un accord sur le principe du divorce, il est réglé par la voie contentieuse. L’équipe de One notaires vous accompagne dans l’établissement d’un acte de partage pour la juste répartition du patrimoine.

De même que le mariage, le PACS peut être rompu. Il prend fin au décès de l’un des partenaires. Mais la rupture peut aussi résulter d’une déclaration conjointe ou d’une décision unilatérale de l’un des partenaires. Il est possible de prévoir les conséquences de cette rupture dans la convention d’origine. Votre notaire peut ainsi anticiper les questions relatives au partage des biens et limiter les conflits.

Adoption

L’équipe de One notaires vous guide dans votre projet d’adoption, simple ou plénière, et ses conséquences juridiques et fiscales. Outre la question de l’adoption d’un enfant dans un foyer, peut se poser celle de l’adoption de l’enfant du conjoint. 

L’acte de consentement à adoption se régularise chez un notaire qui valide la volonté de l’adoptant et de l’adopté. S’il s’agit d’un enfant mineur, le notaire s’assure du consentement de son représentant légal. Lorsque l’adopté est une personne majeure, le notaire relève son consentement libre et éclairé. Une requête est adressée au Procureur de la République et la procédure d’adoption a lieu devant le Tribunal de Grande Instance, ce qui implique la présence d’un avocat.

Transmission de patrimoine

Sauf disposition spécifique, le patrimoine d’une personne est transmis à son décès selon les règles successorales. Votre notaire en droit de la famille vous permet d’évaluer votre patrimoine et de transmettre vos biens dans les meilleures conditions. Une véritable étude patrimoniale permet de mesurer les conséquences juridiques et fiscales de tel ou tel choix. L’objectif est de préserver vos intérêts tout en protégeant vos proches. La donation permet de transmettre tout ou partie de son patrimoine de son vivant. Elle se distingue ainsi du testament qui ne prend effet qu’au décès de son auteur.

L’équipe de One Notaires étudie pour chaque cas les différents dispositifs de transmission afin de définir le plus adapté. Parmi la donation simple, la donation-partage, la donation entre époux ou encore le testament, vous bénéficiez de nos conseils et de notre expertise pour optimiser la transmission de votre patrimoine. La donation entre époux, ou donation au dernier vivant, permet par exemple de protéger le conjoint survivant en lui cédant plus que sa part légale.

Succession

Au décès d’une personne, le notaire intervient pour établir la liste des personnes appelées à recueillir la succession selon leurs droits respectifs. C’est en principe la loi qui détermine l’ordre des héritiers du défunt. Il est toutefois possible de modifier cet ordre en désignant par testament des légataires.

Le notaire établit la déclaration de succession du défunt, c’est-à-dire l’inventaire de son patrimoine. Cette déclaration est ensuite déposée aux impôts avec le paiement des droits de succession. Le notaire est également amené à rédiger un acte de partage des biens entre les héritiers.

Pour vos questions de droit de la famille et la rédaction de vos actes à proximité de Grenoble, Eybens et Poisat, n’hésitez pas à prendre contact avec One Notaires. Profitez de nos divers domaines de compétences et d’une expertise juridique globale.