One Notaire, notaire immobilier sur Grenoble - Eybens - Poisat 38
One notaire, votre office notarial d’Eybens – Grenoble, vous accompagne dans tous vos projets de ventes et d’achats immobiliers. Nos notaires mettent à votre disposition leur expertise et suivent vos achats et ventes immobilières de la signature de votre avant-contrat à la vente définitive. Découvrez nos services !
- Rédaction d’avant-contrats immobiliers
Avant de procéder à la vente d’un bien immobilier avec votre notaire, il est impératif de rédiger un avant-contrat. Il peut s’agir : d’une offre d’achat, d’une promesse unilatérale de vente, ou d’un compromis de vente. Ces documents régissent les modalités de l’opération (bien vendu, prix, prêt, etc.) sur lesquelles le vendeur et l’acquéreur se mettent d’accord. Ces actes ont une réelle valeur juridique et doivent comprendre des clauses obligatoires. C’est pourquoi, toute modification de ces avant-contrats emporte nécessairement l’accord des deux parties.
Contactez nos notaires pour établir un avant-contrat authentique et éviter ainsi toute mésaventure.
- Préparation de vos ventes immobilières
L’acte de vente immobilière est l’acte authentique définitif qui reconnaît le droit de propriété à l’acheteur. Votre notaire y fait figurer toutes les informations techniques (superficie, diagnostics, règlement de copropriété, etc.) et juridiques (servitudes, hypothèques, charges, etc.) essentielles. Il garantit ainsi la régularité de la vente de la rédaction à la signature de l’acte authentique.
Rapprochez-vous de notre étude de notaire pour en savoir plus sur l’acte de vente immobilière.
- Financement avec un prêt hypothécaire
Pour financer votre projet immobilier, pensez au prêt hypothécaire ! Il s’agit d’un prêt garanti par un ou plusieurs biens immobiliers dont vous êtes propriétaires. La somme prêtée correspond à la valeur de votre bien. Cette pratique vous permet d’obtenir les liquidités nécessaires plus rapidement.
Vous pouvez avoir recours à ce type de prêt pour investir dans un bien neuf ou dans de l’ancien. Il peut s’agir d’un projet d’achat pour une résidence principale, secondaire ou locative, ou encore de bureaux ou de murs commerciaux.
Le risque principal du prêt hypothécaire réside dans la saisie du bien en cas de défaillance de remboursement. Il est donc primordial d’avoir recours à un notaire spécialisé dans l'immobilier.
- Réalisation de programmes immobiliers/ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA)
Dans une vente en l’état futur d’achèvement, le vendeur transfère ses droits sur le sol et sur les constructions existantes à l’acquéreur. Ce dernier devient également propriétaire des ouvrages à venir au fur et à mesure de leur exécution. Il doit, par ailleurs, payer le prix des travaux au fur et à mesure de leur avancement. Il s’agit donc des ventes de logements neufs non encore construits ou non achevés. On parle également d’achat sur plan.
Le notaire s’assure que la VEFA est réalisée dans le respect de la réglementation, sous peine de nullité de la vente. Pour plus de sécurité juridique, les parties peuvent conclure un contrat de réservation. Cet avant-contrat détermine les modalités de vente.
Les VEFA possèdent de nombreux avantages, dont notamment les frais de notaire réduits sur l’achat de votre maison. Posez vos questions à nos notaires pour en savoir plus !
- Rédaction de règlements de copropriété
Le règlement de copropriété régit les règles de fonctionnement et d’organisation de l’immeuble. Il détermine également les droits et obligations des copropriétaires. Ce document est obligatoire et doit être rédigé par un professionnel de l’immobilier compétent tel un notaire.
Ce règlement fixe les règles de vie pratique de l’immeuble : l’utilisation des parties privatives et des parties communes, la destination de l’immeuble. Il précise aussi l’organisation de la copropriété : la répartition des charges et le calcul des quotes-parts, les règles des parties communes, l’inventaire des lots de copropriété.
L’expérience de nos notaires de Grenoble – Eybens vous assurera un règlement de copropriété solide !
- Constitution de lotissements
Un lotissement correspond à la division en propriété ou en jouissance de parcelles. Ces unités foncières deviennent ensuite des lots destinés à être bâtis. Chaque lotissement possède des documents spécifiques (règlement de lotissement, cahier des charges de lotissement), qui doivent être pris en compte lors de la division.
Notre étude de notaire se tient à votre disposition pour la constitution de lotissements et préserver au mieux vos intérêts.
- Élaboration de bail à construction et de bail emphytéotique
Vous êtes propriétaire d’un terrain et vous souhaitez le donner en location sur une longue durée ? Vous pouvez recourir à deux types de baux : le bail à construction et le bail emphytéotique. Il s’agit d’actes authentiques qui doivent donc être rédigés par votre notaire.
- Le bail à construction : il est conclu pour une durée de 18 à 99 ans et impose au preneur l’obligation de construire et d’entretenir les constructions en bon état d’entretien. Le preneur possède un droit de propriété sur les constructions et peut ainsi consentir des sûretés réelles, céder ses droits ou les apporter en société. En contrepartie, le bailleur perçoit un loyer révisable tous les trois ans. Il bénéficie également des améliorations réalisées pendant l’exécution du bail.
- Le bail emphytéotique : il est conclu pour une durée de 18 à 99 ans et n’impose pas d’obligation de construction au preneur. Il lui confère toutefois un droit réel susceptible d’hypothèque et peut être cédé ou saisi (en cas de saisie immobilière). Le bailleur ne perçoit pas de loyer (redevance) mais devient propriétaire, en fin de bail, des constructions et améliorations réalisées par le preneur.
- Constitution de sociétés immobilières
La Société Civile Immobilière (SCI) présente de nombreux avantages pour réaliser des projets immobiliers. Elle permet une organisation flexible et ne nécessite que deux associés. Le capital social minimum est fixé à 1 € et peut être apporté en numéraire ou en nature. Nos notaires spécialisés dans l’immobilier vous accompagnent dans la rédaction des statuts qui fixent les modalités de fonctionnement de la société. Il est indispensable de vous prémunir, à travers ce document, de toute difficulté éventuelle.
- Calcul de plus-values immobilières