Le point sur le carnet d’information du logement avec votre notaire à Grenoble - Eybens
Publié le :
17/08/2023
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août
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2023
Entré en vigueur le 1er janvier 2023, le nouveau carnet d’information sur le logement permet de faciliter la mise en œuvre des travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement. Déjà évoqué en 2015 lors des débats menés pour la loi de Transition Énergétique pour la Croissante Verte, il est finalement mis au point par la loi Climat et Résilience adoptée le 22 août 2021 pour la lutte contre le dérèglement climatique. Selon le ministère de la Transition écologique, on devrait créer environ 2,5 millions de carnets par an, concernant 400 000 logements neufs, près d’1,4 million de maisons rénovées et 700.000 appartements rénovés. Quel est le but du carnet d’information du logement ? Quels sont les logements concernés ? Que contient-il ? Et comment agit-il sur la performance énergétique des logements ? Le point avec votre notaire à Grenoble - Eybens.
L’objectif du carnet d’information pour votre logement : l’avis de votre notaire à Grenoble - Eybens
Le carnet d’information du logement concerne tous les types de logements, qu’ils soient individuels ou collectifs, privés ou sociaux. Il est régi par les articles L126-35-2 et suivants du Code de la construction et de l’habitation.Le carnet d’information du logement est constitué lors de la construction du logement ou lors de la réalisation de travaux de rénovation ayant une incidence sur sa performance énergétique.
Tous les propriétaires sont tenus d’établir un carnet d’information du logement, puis de l’actualiser et de le conserver. Il est donc transmis au nouvel acquéreur en cas de cession, transmission constatée dans l’acte authentique passé devant le notaire. Il est en principe communiqué dans un format numérique répondant à un standard ouvert, mais peut être transmis dans un autre format si le propriétaire en fait la demande.
Les caractéristiques d’une incidence significative des travaux réalisés sur votre logement à Grenoble - Eybens
Le décret n° 2022-1674 du 27 décembre 2022 définit les critères permettant de déterminer les travaux, les matériaux et les équipements ayant une incidence significative sur la performance énergétique d’un logement lors de sa construction ou à l’occasion de sa rénovation.En matière d’isolation, on parle d’une incidence de :
- 100 % pour les planchers bas et la toiture
- 50 % pour les murs ou les fenêtres en double-vitrage.
En matière de chauffage et de refroidissement, les travaux sont réputés avoir une incidence significative lorsqu’ils consistent en l’installation, le remplacement ou la régulation d’équipements utilisant des énergies renouvelables.
Que contient le carnet d’information de votre logement ? Faites le point avec votre notaire à Grenoble - Eybens !
Éléments de base du carnet d’information
Le carnet d’information du logement comprend :- La liste et les caractéristiques des matériaux utilisés ont une incidence directe sur la performance énergétique du logement
- Les manuels d’utilisation et d’entretien des ouvrages et équipements qui ont une incidence directe sur la performance énergétique du logement.
- Le diagnostic de performance énergétique du logement
- L’attestation de prise en compte de la réglementation thermique établie par le maître d’ouvrage
- Le document attestant la prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale
- Les attestations de délivrance de labels ou de certifications auxquels les qualités du bâtiment peuvent faire référence en matière de performance énergétique.
Autres éléments spécifiques
Dans le cas d’une construction, le carnet d'information comporte également :- Les plans du logement (surface et coupes)
- Les plans des réseaux d'eau, d'électricité, de gaz et d'aération
- Les notices de fonctionnement, de maintenance et d'entretien des ouvrages ayant une incidence directe sur la performance énergétique du logement.
Quelle est la différence entre le carnet d’information et le DPE pour votre logement à Grenoble - Eybens ?
Le DPE établit uniquement un diagnostic du logement à un instant précis, notamment pour la négociation et la signature d’une vente. Il permet de mesurer l’impact du logement sur l’environnement en mesurant sa consommation d'énergie et ses émissions de gaz à effet de serre. Il évalue la performance énergétique du bâtiment et attribue une étiquette énergétique allant de A (la meilleure performance) à G (la moins bonne). Cette étiquette informe les occupants sur l'efficacité énergétique du logement, ce qui les sensibilise à l'importance de réduire leur consommation d'énergie. Il émet aussi des recommandations.Le carnet d’information du logement est un document plus complet qui centralise toutes les informations relatives à la performance énergétique du bien. II est entretenu dans le temps, ce qui permet de faire un suivi et de comprendre les évolutions de performance du logement.
Pour en savoir plus sur les obligations du propriétaire et les exigences relatives au carnet d’information du logement, contactez One notaires à Grenoble - Eybens.
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