Expert juridique en adoption plénière ou adoption simple à Grenoble - Eybens - Poisat

Choisir One Notaires, c’est confier vos démarches à un expert en adoption plénière ou adoption simple à Grenoble, Eybens et Poisat. L’adoption requiert un acte de consentement signé chez le notaire, qu’il s’agisse d'une adoption plénière ou simple. Il valide la volonté de l’adoptant et de l’adopté. Le notaire s’assure ainsi du consentement libre et éclairé du représentant légal de l’enfant, de l’enfant lui-même lorsqu’il est âgé de 13 ans et plus, ou encore de l’adopté personne majeure. Notre équipe de notaires vous accompagne dans votre projet d’adoption et la gestion de ses conséquences juridiques et fiscales. 
 

L’adoption plénière 

L’adoption plénière établit une nouvelle filiation. Cette démarche doit être consentie de part et d’autre. Elle rompt définitivement le lien entre l’adopté et sa famille d’origine. L’autorité parentale est alors exercée par la nouvelle famille et l’adopté prend le nom de ses parents adoptifs. Il entre ainsi dans le rang de leur succession, mais il est exclu de celle de sa famille d'origine.

En France, l’adoption est ouverte aux époux mariés depuis plus de deux ans ou âgés l’un et l’autre de plus de 28 ans, et à toute personne seule, âgée de plus de 28 ans. Pour une adoption internationale, comme pour un enfant pupille de l'État français, la famille d’accueil doit avoir obtenu un agrément délivré par l’Aide Sociale à l’Enfance. Cet agrément n’est pas nécessaire dans le cadre d’une adoption intrafamiliale. 
 

L’adoption simple

L’adoption simple ne rompt pas le lien juridique entre l’enfant et sa famille d’origine. Ainsi, les deux liens de filiation coexistent. Le parent biologique garde en principe l’exercice de l’autorité parentale. L’enfant ne change pas de nom, mais il peut ajouter celui de son parent adoptif à son nom d’origine. Dans le cas particulier de l’adoption de l’enfant du conjoint, l’adoptant doit avoir un écart d’âge minimum de 10 ans avec l’enfant, mais aucune condition d’âge n’est requise. Le notaire reçoit le consentement du beau-père ou de la belle-mère qui souhaite établir un lien de filiation avec l’enfant dont il partage la vie quotidienne. 

Chez One notaires, un expert vous informe et vous conseille dans votre démarche d’adoption à Grenoble, Eybens ou Poisat. Les implications juridiques sont nombreuses. L’adoption simple n’est révocable que pour des motifs graves et le lien de filiation perdure au-delà d’une éventuelle séparation du couple. Il s’agit donc d’un engagement très fort qui crée une obligation alimentaire. Il ouvre par ailleurs un droit pour l’adopté sur la succession du parent adoptif, alors qu’il conserve aussi ses droits dans la succession de ses deux parents d’origine. Dans ce cas, le barème des frais de succession et l’abattement sont ceux applicables à une succession en ligne directe lorsque les parents sont mariés. Dans le cadre d’un contrat de PACS ou d’un concubinage, il faut en revanche prouver que l’adoptant s’est occupé de l’adopté pendant une période de 5 ou 10 ans selon le cas.