Historique

• Vente d’un bien immobilier par une SCI : quelles sont les règles ?
  Publié le : 12/06/2026 12 juin juin 06 2026
  Rédaction
  Excellent outil pour transmettre le patrimoine, la société civile immobilière...
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• Comment sortir de l'indivision successorale ?
  Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026
  Rédaction
  Après un décès, les biens du défunt entrent automatiquement en indivision : i...
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• L’absence de valeur probante d’un acte de notoriété acquisitive ne peut entraîner sa nullité
  Publié le : 04/06/2026 04 juin juin 06 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 21 mai 2026, est venue rappeler...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Recherche de paternité internationale : cassation de l’arrêt appliquant la loi de Floride
  Publié le : 01/06/2026 01 juin juin 06 2026
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Une femme de nationalité américaine et biélorusse a donné naissance à un enfa...
  Source : www.lemag-juridique.com
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