Cession de clientèle chez One Notaire à Grenoble - Eybens - Isère 38

Faites appel à One Notaires pour votre cession de clientèle dans la région de Grenoble, Eybens et Poisat. Notre équipe de notaires, spécialistes du droit des affaires, vous accompagne dans toutes vos opérations professionnelles. Pour la cession d’une clientèle commerciale ou la cession de clientèle d’une profession libérale, sécurisez tous les aspects juridiques et intégrez votre contrat dans une démarche globale.  
 

Organiser la cession de clientèle avec son notaire

La clientèle commerciale est un élément du fonds de commerce, c’est une des conditions d’existence du fonds. Concrètement, la cession de clientèle est donc assimilée à une cession de fonds de commerce. Elle se distingue de la cession du droit au bail, contrat par lequel le locataire cède son contrat de bail à un cessionnaire qui devient le nouveau locataire à l’égard du bailleur.

La cession de clientèle d’un fonds de commerce porte sur des éléments incorporels, comme l’enseigne, et des éléments corporels comme le mobilier ou les marchandises. Mais elle n’emporte pas le transfert de tous les droits et contrats. Par exemple, le droit de terrasse d’un restaurant ou d’un débit de boisson n’est pas cédé avec la clientèle. L’autorisation doit être renouvelée par l’acheteur.

La cession peut également porter sur une clientèle de profession libérale, comme celle d’un avocat ou la patientèle d’un médecin. On parle alors de présentation de clientèle à son successeur. On apprécie la qualité de clientèle civile en s’appuyant notamment sur des éléments concrets comme sa diversité, son ancienneté, l’intensité de la concurrence et le potentiel de développement.
 

Valoriser la cession de clientèle avec son notaire 

Pour évaluer la valeur d’une clientèle commerciale, le notaire peut se baser sur le chiffre d’affaires réalisé par le vendeur, c’est-à-dire les recettes enregistrées. Cette méthode permet de pondérer une moyenne sur la base des trois dernières années d’exploitation et de lui appliquer un coefficient variable en fonction de la nature du commerce et de ses particularités (concept, emplacement géographique, etc.). 

Le notaire peut aussi utiliser la méthode du bénéfice réel. Il correspond au bénéfice déclaré fiscalement auquel sont ajoutés des éléments déductibles en comptabilité comme la rémunération du dirigeant ou les charges sociales. Pour obtenir la valeur de la clientèle, on applique au montant du bénéfice un coefficient pouvant aller de 3 à 7 selon les secteurs d’activité, la localisation de l’activité et de la clientèle.
 

Effectuer les formalités de la cession de clientèle 

L’acquéreur doit effectuer une déclaration fiscale auprès du service des impôts des entreprises dans le mois suivant l’acte de cession. Il verse alors les droits d’enregistrement. De son côté, le cédant doit également clôturer ses comptes et effectuer plusieurs déclarations fiscales. L’acquéreur doit par ailleurs satisfaire l’obligation de déclaration au CFE pour procéder à son immatriculation et aux déclarations légales et administratives : registre du commerce et sociétés, répertoire national des entreprises, services fiscaux, publicité légale. Votre notaire vous accompagne dans ces démarches.

Contactez votre expert juridique pour votre cession de clientèle à Grenoble, Eybens, Poisat pour obtenir toutes les informations et bénéficier d’une analyse complète de votre opération.