One Notaires, expert juridique en bail notarié à Grenoble - Eybens - Poisat (38)
Pour la signature d’un contrat de bail, les parties peuvent choisir de passer devant le notaire. À la différence du bail sous seing privé réalisé entre particuliers, le bail notarié est un acte authentique signé par les parties et le notaire. Il assure au locataire comme au propriétaire une sécurité juridique et permet ainsi d’éviter les conflits. D’autres baux de longue durée peuvent également être signés devant le notaire, comme le bail à construction ou le bail emphytéotique. Vous avez un ou plusieurs biens à mettre en location ? Faîtes appel à un professionnel afin de bénéficier d’une expertise en matière juridique et fiscale. One notaires se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos opérations immobilières et vos locations dans la région de Grenoble, Eybens et Poisat.
Le notaire reçoit les actes de ses clients en tant qu’officier ministériel. Par sa signature, il confère son authenticité au contrat. En matière de location immobilière, l’intervention d’un notaire dans la rédaction et la signature d’un bail notarié permet d’effectuer de nombreuses vérifications en amont. Le notaire s’assure en premier lieu que le bailleur est le véritable propriétaire du bien et qu’il a le pouvoir de le proposer à la location. Son intervention garantit également l’équilibre de la relation contractuelle et le respect de la réglementation en vigueur. Les notaires s’assurent notamment du respect des normes relatives à la surface habitable, à l’équipement du bien et à la santé des occupants. Cela bénéficie tant au locataire qui se trouve protégé, qu’au propriétaire qui évite ainsi un manquement grave engageant sa responsabilité.
Le bail notarié s’applique tout autant au bail d’habitation qu’au bail commercial. Il impose certes un délai supplémentaire aux parties, le temps de préparer l’acte à la signature, mais il est un gage de sécurité pour la location immobilière. Le bail notarié confère en effet au propriétaire un titre exécutoire. En pratique, cela lui permet d’obtenir l’exécution forcée du règlement de son loyer, sans qu’il soit nécessaire d’obtenir une décision de justice. Il peut ainsi saisir directement les comptes du locataire via un huissier, afin de recouvrir rapidement ses impayés. De son côté, le locataire bénéficie également de garanties et ne risque pas de voir les sommes versées au titre du loyer contestées par le bailleur.
Dans une optique de gestion de patrimoine et de stratégie de développement immobilier, vous pouvez également opter pour le bail à construction. Il s’agit d’un contrat de bail de longue durée qui peut être conclu de 18 à 99 ans. Comme le bail notarié, il doit être constaté par le notaire au moyen d’un acte authentique. Il confère au titulaire un droit réel immobilier. Le locataire s’engage à édifier des constructions sur le terrain du bailleur et à les conserver en bon état d’entretien. La durée du bail est fonction des intérêts fiscaux et financiers du loueur. À l’issue du contrat, le bailleur devient généralement propriétaire des constructions érigées sur son terrain, à moins qu’il ait prévu une clause de cession de propriété.
Le bail emphytéotique fonctionne de la même manière que le bail à construction. Le contrat est signé devant le notaire et repose sur une dissociation entre l’immeuble et le foncier. Le preneur devient propriétaire des murs du bien qu’il occupe tout en étant locataire du terrain sur lequel il est construit. Il paye donc un loyer au bailleur pour l’occupation de son terrain. Le bail emphytéotique permet d’une certaine façon de rendre l’immobilier plus accessible financièrement. S’il peut concerner différents types de biens, comme un appartement, une maison ou un parking, ces opérations sont néanmoins minoritaires et très localisées sur le territoire.
Pour votre projet immobilier et la signature de votre bail notarié dans les environs de Grenoble, Eybens et Poisat, n’hésitez pas à prendre contact avec One Notaires. Profitez de nos divers domaines de compétences et d’une expertise juridique globale pour la gestion de votre patrimoine.
Faire appel à un expert du bail notarié à Grenoble - Eybens - Poisat
Le notaire reçoit les actes de ses clients en tant qu’officier ministériel. Par sa signature, il confère son authenticité au contrat. En matière de location immobilière, l’intervention d’un notaire dans la rédaction et la signature d’un bail notarié permet d’effectuer de nombreuses vérifications en amont. Le notaire s’assure en premier lieu que le bailleur est le véritable propriétaire du bien et qu’il a le pouvoir de le proposer à la location. Son intervention garantit également l’équilibre de la relation contractuelle et le respect de la réglementation en vigueur. Les notaires s’assurent notamment du respect des normes relatives à la surface habitable, à l’équipement du bien et à la santé des occupants. Cela bénéficie tant au locataire qui se trouve protégé, qu’au propriétaire qui évite ainsi un manquement grave engageant sa responsabilité.
Choisir la sécurité pour sa location immobilière avec le bail notarié
Le bail notarié s’applique tout autant au bail d’habitation qu’au bail commercial. Il impose certes un délai supplémentaire aux parties, le temps de préparer l’acte à la signature, mais il est un gage de sécurité pour la location immobilière. Le bail notarié confère en effet au propriétaire un titre exécutoire. En pratique, cela lui permet d’obtenir l’exécution forcée du règlement de son loyer, sans qu’il soit nécessaire d’obtenir une décision de justice. Il peut ainsi saisir directement les comptes du locataire via un huissier, afin de recouvrir rapidement ses impayés. De son côté, le locataire bénéficie également de garanties et ne risque pas de voir les sommes versées au titre du loyer contestées par le bailleur.
Louer son bien avec un bail à construction
Dans une optique de gestion de patrimoine et de stratégie de développement immobilier, vous pouvez également opter pour le bail à construction. Il s’agit d’un contrat de bail de longue durée qui peut être conclu de 18 à 99 ans. Comme le bail notarié, il doit être constaté par le notaire au moyen d’un acte authentique. Il confère au titulaire un droit réel immobilier. Le locataire s’engage à édifier des constructions sur le terrain du bailleur et à les conserver en bon état d’entretien. La durée du bail est fonction des intérêts fiscaux et financiers du loueur. À l’issue du contrat, le bailleur devient généralement propriétaire des constructions érigées sur son terrain, à moins qu’il ait prévu une clause de cession de propriété.
Opter pour le bail emphytéotique
Le bail emphytéotique fonctionne de la même manière que le bail à construction. Le contrat est signé devant le notaire et repose sur une dissociation entre l’immeuble et le foncier. Le preneur devient propriétaire des murs du bien qu’il occupe tout en étant locataire du terrain sur lequel il est construit. Il paye donc un loyer au bailleur pour l’occupation de son terrain. Le bail emphytéotique permet d’une certaine façon de rendre l’immobilier plus accessible financièrement. S’il peut concerner différents types de biens, comme un appartement, une maison ou un parking, ces opérations sont néanmoins minoritaires et très localisées sur le territoire.
Pour votre projet immobilier et la signature de votre bail notarié dans les environs de Grenoble, Eybens et Poisat, n’hésitez pas à prendre contact avec One Notaires. Profitez de nos divers domaines de compétences et d’une expertise juridique globale pour la gestion de votre patrimoine.
