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Implantée sur la Commune d’EYBENS, située dans l’agglomération grenobloise, à proximité des Villes de Grenoble, Poisat, Champ sur Drac, Jarrie, l’Etude est composée de huit notaires et d’une vingtaine de collaborateurs, chacun à votre écoute afin de répondre au mieux à vos besoins.

Au fil des années, nous avons su nous développer pour vous offrir un accompagnement personnalisé et attentif, tout en gardant la proximité et le contact humain qui nous sont chers. Pour vous offrir un service d’expertise répondant aux mieux à vos attentes, l’Etude s’est structurée en quatre principaux services spécialisés que sont le droit immobilier classique, le droit de la famille et la transmission de patrimoine, le droit des collectivités et enfin le droit de l’urbanisme et de la construction.

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Usucapion et requête non contradictoire : la Cour de cassation rappelle les règles applicables

Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025
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L’usucapion permet d’acquérir la propriété d’un bien par possession prolongée, mais elle s’oppose toujours à un autre propriétaire. De son côté, l’ordonnance sur requête est une...
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Le juge d’appel ne peut imposer une contribution aux charges du mariage sans demande des parties

Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’objet du litige est déterminé par les prétentions formulées par les parties. Une cour d’appel ne peut statuer sur une demande qu’aucune des parties n’a présentée, sous peine d...
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Prêt à taux zéro : le dispositif élargi à compter du 1er avril 2025

Publié le : 20/03/2025 20 mars mars 03 2025
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Le prêt à taux zéro (PTZ) vous permet de financer une partie de l’achat de votre résidence principale sans avoir à payer des intérêts ou des frais de dossier. À compter du 1er a...
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Gestation pour autrui et filiation : la Cour de cassation refuse l’adoption plénière

Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En principe, les jugements étrangers relatifs à l’état des personnes produisent leurs effets en France, sous réserve d’un contrôle de leur régularité internationale. Toutefois,...
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